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LE JEU AVEC LES OBLIGATIONS DE PRISON / L'ENTREPRISE COMMERCIALE AVEC LES OBLIGATIONS DE PRISON.

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Publié: 13 oct. 2021 08:35 PDT par STOP THE PIRATES. Traduction: Stephan C. Zech. Aucune garantie. Tous les droits sont réservés. Sans préjudice. Pour la formation continue uniquement.

La question de la caution carcérale à but lucratif a enfin été décryptée.

Pas étonnant que le nombre de poursuites pour délits non violents/violations non-victimes augmente !
Une fois votre Numéro de sécurité sociale apparaît dans le système, il y a quelqu'un qui en ton nom achète une caution qui augmente au fur et à mesure que vous restez en prison.

Nous ne pouvions pas comprendre pourquoi le taux d'incarcération était si élevé que les comtés ne pouvaient pas se permettre de payer la facture.

Selon les statuts, les tribunaux fonctionnent uniquement conformément au droit statutaire. Un « Statut » est défini dans le BLACK'S LAW DICTIONARY, QUATRIÈME ÉDITION RÉVISÉE comme un type de cautionnement ou d'obligation, qui est l'abréviation de « Statute Merchant » ou « Statute Staple ».
Statut -commerçant = est défini comme un Sûreté d'une créance reconnue exigiblequi a été reçue devant le magistrat suprême d'une ville commerciale en vertu de la loi 13 Edward I. De Mercatoribus, par laquelle non seulement le corps du débiteur emprisonné et ses biens pourraient être confisqués pour régler la dette, mais aussi ses terres pourraient être remises au créancier jusqu'à ce que la dette soit réglée par les loyers et les revenus de ces terres.

Le président du grand jury est, par sa signature, l'auteur ou l'auteur de l'acte d'accusation, le défendeur/débiteur ou homme de paille est le tiré, l'État est le bénéficiaire et l'homme ou la femme vivant est le payeur.

Ce qu'ils font dans la salle d'audience est purement commercial et conforme au 27 CFR 72.11 qui stipule que tous les crimes sont commerciaux.

Ce que le juge et le procureur font dans la salle d'audience est un citation à comparaître commerciale conformément à l'article 3-501 (1) « Sauf excuse (article 3-511), une assignation est requise pour incriminer les plaignants privés comme suit » :

a) La soumission à l'acceptation est nécessaire pour débiter l'émetteur et les endosseurs d'une lettre de change si la lettre le prévoit ou est payable en un autre lieu que le domicile ou le siège d'exploitation du tiré ou si la date de paiement dépend de telle soumission. Le porteur de la lettre de change peut choisir de présenter toute autre lettre de change payable à un certain moment pour acceptation à une certaine date ;

(b) la soumission au paiement est nécessaire pour débiter un endosseur; (c) dans le cas d'un émetteur, de l'accepteur d'une lettre de change payable à une banque, ou de l'émetteur d'un billet payable à une banque, la présentation du paiement est requise, mais le défaut de le faire exonère seulement cet émetteur, cet accepteur ou de l'émetteur selon la section 3-502 (1) (B).

Si vous n'acceptez pas la convocation ou la présentation, vous êtes tombé en disgrâce en vertu de 3-505 de l'UCC (c) et 3-501 (2) (a), (b) pour non-acceptation.
L'acceptation est l'engagement signé par l'exposant d'honorer la facture telle que présentée. Elle doit être inscrite sur la lettre de change et peut consister en sa signature Elle doit être inscrite sur la lettre de change et peut consister uniquement en sa signature. Il prend effet lorsqu'il est complété par la livraison ou la notification 3-410 de l'UCC.

Vous êtes l'administrateur de l'homme de paille qui est un cesti que UNITED STATES TRUST ; à ce titre, vous avez la responsabilité légale de payer toutes ses dettes. Vous êtes également le principal ou le propriétaire des actifs du côté privé du livre comptable ; Vous bénéficierez de l'exonération nécessaire pour rembourser la dette. Dans la monétisation de la dette, il faut qu'elle ait un capital, le capital et les intérêts sont ce qui circule en tant que capital et est appelé revenu ou revenu. La somme principale est le lieu de juridiction. Si vous êtes insolvable, ils ne peuvent pas utiliser votre exemption pour faire passer la dette ou les frais sur votre compte pour obtenir un allégement, ils vendent donc votre insolvabilité, qui a une valeur commerciale de 1.000.000 XNUMX XNUMX $ pour chaque chef d'accusation.

Si le Numéro de sécurité sociale attribué volonté ou un Dépôt en blanc émis volonté et si tu seras emprisonné, le dépôt est rempli. Ce dépôt est connu sous le nom de Garantie de soumission, Formulaire standard 24 (REV. 10-98) et est requis par la GSA-FAR (48 CFR) Section 53.228 (a). On l'appelle aussi Garantie pénitentiaire désigné. Ceux-ci sont aussi appelés Garanties contractuelles connue.

La première garantie que Garantie de soumissione, fournit la sécurité financière, que l'offre a été faite de bonne foi et que le prestataire entend conclure le contrat au prix proposé et fournir les garanties d'exécution et de paiement nécessaires.

Le deuxième type de garantie qui Cautionnement de bonne exécution, protège le débiteur d'une perte financière si l'entrepreneur n'exécute pas le contrat conformément aux termes des documents contractuels.

Le troisième type de Contrat de garantie est le Garantie de paiement / caution de paiementqui garantit que l'entrepreneur paiera certaines factures pour les sous-traitants, la main-d'œuvre et les matériaux liés au projet.

9 avril 2002 (12h18) était-ce vrai Cartel bancaire de Lehman Brothers à New York en outre entreprise leader de l'industrie pénitentiaire CCA (Corrections Corporation of America) un nouvelle facilité de crédit garantie senior subvention d'un montant de 695,0 millions de dollars avec un Emission obligataire totalisant 150 millions de dollars doit être combiné.

La guerre contre le terrorisme a dans le industrie pénitentiaire privée fait sensation. Moins de trois semaines après le 11 septembre, un article du New York Post sur l'industrie des prisons privées à but lucratif a déclaré : « Le nouveau mur de sécurité intérieure de l'Amérique crée une énorme demande de cellules pour les suspects et les immigrants illégaux qui pourraient être arrêtés. Pour prospérer, les exploitants de prisons doivent maintenir un flux constant de prisonniers et de dollars pénitentiaires.

Corrections Corporation of America est propriétaire de la plupart de ses prisons et vend ses actions et actions à la Bourse de New York ; Le principal actionnaire est le Groupe Paine Webber ; il y a aussi le Fiducie immobilière pénitentiaire [PZN], un Fonds de placement immobilier [FPI], la est le plus grand propriétaire et développeur au monde dans le secteur privé.

Les prisons ne sont rien de plus que des entrepôts pour le stockage de marchandises et d'objets mobiliers au sens du droit commercial.

Le Le surveillant est un dépositaire ou un magasinier [avant que le terme amiral ne soit utilisé, il s'appelait Custos Maris « Surveillant de la mer »]. [Dans certains documents anciens, il était appelé le Capitanus Maritimarum, ou "Capitaine ou locataire de la mer"] qui reçoit des biens personnels de quelqu'un d'autre en garantie. Du videur est celui qui fournit une caution comme garantie de la libération d'une personne poursuivie pénalement.

Quand Vos factures refusées vendu aux États-Unis, il en a un numéro de réservation à six chiffres et s'appelle nombre cardinal mentionné lorsqu'il est allumé niveau international est vendu, il entre dans le Ordonnance ou catégorie militaire et utilisé un numéro de réservation à neuf chiffres.

C'est là qu'AutoTRIS et CUSIP entrent en jeu.

AutoTRIS est le système automatisé d'enquête sur les traces médico-légales et a été développé au Centre fédéral russe des sciences médico-légales à l'aide d'une boîte à outils graphique développée par Automation Designs & Solutions, Inc. pour d'autres produits logiciels.

Pourquoi la privatisation des prisons est-elle si attrayante pour les gouvernements fédéral, étatiques et locaux ?

Comme le dit la nation, l'argument de vente était simple : les entreprises privées pouvaient construire et exploiter des prisons à moindre coût que les gouvernements.

Le capitalisme américain débridé créerait une meilleure entrave et permettrait aux États moites d'économiser des millions de dollars chaque année » tout en réalisant d'énormes profits.

La Nation explique comment ce miracle s'est produit. « Les prisons privées reçoivent une redevance garantie pour chaque détenu, quel que soit le coût réel. Chaque centime qu'ils ne dépensent pas en nourriture ou en soins médicaux [pour les prisonniers] ou en salaires et en formation pour les gardiens qu'ils peuvent empocher. » La plupart des gardiens de prison publique sont membres de la LEOU, qui fait partie de la Fédération américaine des employés des États, des comtés et des municipalités AFSCME.

J'ai une question précise pour vous : Pourquoi, en tant que clients du côté privé du cycle comptable, n'utilisons-nous pas notre priorité d'exemption pour régler toutes ces dettes publiques en vertu de la loi uniforme d'exemption, article 3 ?

« Exempt » signifie protégé et « exemption » signifie la protection contre la soumission à un privilège judiciaire, à un procès ou à une procédure pour recouvrer une dette.

La réponse est que nous sommes tous duplicités et que nous ne savons pas qui nous sommes dans un cadre commercial. Tout le monde en prison est là pour malhonnêteté/déshonneur commercial.

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